Règlements des bibliothèques

L’accès aux bibliothèques de la CAESE est libre et gratuit pour tous.
De même, la consultation et la lecture des documents sur place sont libres et gratuites.
L’accès aux bibliothèques est possible dès le plus jeune âge ; néanmoins, il est recommandé que les enfants de moins de 7 ans soient sous la responsabilité d’un adulte accompagnant durant leur séjour dans les locaux.
Les bibliothécaires ne peuvent être tenus responsables des mineurs non accompagnés.
Pour la consultation sur place des jeux vidéo et autres outils numériques, l’inscription au service et la signature d’une charte de bon usage sont demandées.

L'inscription est gratuite dans toutes les bibliothèques du réseau de la CAESE.
Elle est nécessaire pour emprunter des documents, des liseuses, utiliser les outils numériques.

2.1 L’inscription individuelle

Pour s’inscrire l’usager doit justifier de son identité et de son domicile.
Une autorisation parentale sera demandée aux mineurs non accompagnés. Télécharger l'autorisation parentale
La carte de bibliothèque est nominative et individuelle. Elle permet le prêt dans toutes les bibliothèques intercommunales et donne accès à leurs services.
Tout changement d’adresse, perte ou vol de la carte doit être signalé.

2.2 L’inscription des collectivités

La carte pour une collectivité est nominative. L’inscription est faite au nom de la personne majeure qui est responsable des membres du groupe qu’elle accompagne.

Tous les services proposés par les bibliothèques de la CAESE sont gratuits.
Dans les bibliothèques, l'usager peut :

• Travailler sur les ordinateurs mis à disposition ou avec son propre matériel,
• Lire sur place, consulter les documents,
• Participer aux animations proposées,
• Utiliser les services numériques (voir les chartes d’utilisation dédiées dans les articles annexes),
• Utiliser le wifi mis à disposition par la CAESE,
• Utiliser les espaces publics,
• Écouter des documents sonores dans les espaces dédiés de certaines bibliothèques ; l’écoute sur place est libre et gratuite, et conditionnée au respect du matériel et du temps d’écoute,
• Visionner des documents vidéos dans certaines bibliothèques de la CAESE, ce service est libre et gratuit, et soumis au respect du matériel. Il est conditionné à l’acquisition des droits de consultation sur place par la bibliothèque.

Le prêt de documents est gratuit pour tous.
Les usagers peuvent emprunter un nombre illimité de documents pour une durée de 4 semaines.

4.1 Les retards

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les bibliothèques pourront prendre toute disposition utile pour assurer leur retour (rappels par courrier et mails, suspension des droits de prêt, appels téléphoniques...).

4.2 Le respect des documents

Les documents doivent être utilisés avec le plus grand soin.
En cas de détérioration, l’usager doit le signaler aux bibliothécaires et ne pas effectuer de réparation par lui-même.
Si un document est perdu ou abîmé, il sera demandé à l’usager de le remplacer à l’identique. Cependant, en cas d’indisponibilité du titre, la bibliothèque proposera de le remplacer par un titre de valeur identique.
Les DVD, pour des raisons de droits associés, ne peuvent être remplacés à l’identique ; ils seront remplacés par un ou plusieurs documents de valeur équivalente.

4.3 Le prêt aux mineurs

Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs. La responsabilité du personnel des bibliothèques ne pourra être engagée par leurs choix.

4.4 Le prêt des DVD

Le prêt de DVD est exclusivement réservé à un usage privé. En effet, la réglementation des droits de projection des films est stricte et leur diffusion publique est interdite.
Les DVD ne sont pas empruntables par les collectivités.
Les bibliothèques de la CAESE déclinent toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

Les bibliothèques sont des lieux de vie, de travail, de loisirs et de détente. Il convient donc que chaque usager agisse dans le respect des autres usagers et des agents.
Dans les bibliothèques intercommunales, les usagers peuvent :

• Boire et manger en veillant à respecter la propreté des lieux et des documents,
• Téléphoner discrètement (sans mettre de haut-parleur).

Les usagers ne sont pas autorisés à :

• Fumer ou vapoter,
• Entrer avec des rollers, une trottinette ou une planche à roulettes,
• Utiliser une enceinte sonore,
• Avoir des comportements déplacés,
• Tenir des propos discriminants, diffamatoires, insultants,
• Exercer toute forme de prosélytisme politique, religieux ou militant,
• Avoir ingéré de l’alcool, de la drogue, d’en consommer ou d’en faire le trafic,
• Entrer avec leur animal, sauf si celui-ci est un chien guide d’aveugle.

Les accès aux bibliothèques sont dans certains cas contrôlés par un système antivol.
Si le système de détection se déclenche lors d’un passage, la sortie de l’usager sera autorisée seulement après que la cause du signal aura été expliquée.

Les usagers peuvent proposer des dons de documents imprimés ou sonores aux bibliothèques de la CAESE, qui peuvent les accepter en totalité ou en partie, les refuser ou orienter le donateur vers d’autres structures.
Les bibliothèques de la CAESE disposent à leur convenance des dons qui leur sont apportés, en fonction de leur politique documentaire et de la nécessaire cohérence des collections.
Des boîtes à dons sont disposées à l’entrée de plusieurs bibliothèques de la CAESE : chacun peut y déposer librement des documents et se servir dans les documents proposés.

Dans chaque bibliothèque de la CAESE, des espaces sont disponibles pour mettre à disposition du public des tracts et affiches.
Cet affichage informatif est soumis à l’autorisation du responsable de la bibliothèque, qui accordera la priorité aux informations culturelles, patrimoniales et touristiques du territoire.
Toute communication devra être déposée à l’accueil de la bibliothèque et sera installée à disposition du public par les agents des bibliothèques.

Les informations et données des usagers recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter le logiciel de gestion des bibliothèques et générer des statistiques.
L’utilisation de ces données est conforme au règlement général européen n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen, qui renforce la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 pour garantir aux usagers leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent.
Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant aux bibliothécaires.

Tout usager, par son entrée dans une bibliothèque ou son inscription, s’engage à respecter le présent règlement.
Les bibliothécaires sont chargés, sous la responsabilité du directeur, de veiller au respect de ce règlement, dont un exemplaire est affiché à l’accueil de chaque bibliothèque.
Le personnel pourra être amené à appliquer des décisions préfectorales conduisant à des mesures exceptionnelles d’accueil du public dans un contexte de plan Vigipirate ou de crise sanitaire.
Le non-respect des règles pourra entraîner la suspension des services (prêt de documents, usages des services et du matériel) ou l’exclusion des locaux, et ceci de façon temporaire ou définitive.
En cas de perturbation grave ou prolongée, le personnel pourra faire appel aux forces de l’ordre.