Règlements des bibliothèques

Les postes informatiques sont disponibles aux horaires d’ouverture des bibliothèques intercommunales.

Afin d’utiliser les ordinateurs une identification des utilisateurs sur poste sera demandée à chaque connexion.
Pour cela il est demandé à tout utilisateur des postes informatiques, une inscription à ce service auprès des bibliothèques intercommunales.
Une autorisation parentale est exigée pour les utilisateurs mineurs. Il est nécessaire que les enfants de moins de 9 ans soient accompagnés par un adulte lors de leur utilisation des postes informatiques.
De plus, des mesures d’hygiène peuvent être demandées avec l’utilisation de gel hydroalcoolique Les documents créés doivent être sauvegardés sur un périphérique externe (Clé USB, disque dur externe…)
Tous les soirs, les ordinateurs de la bibliothèque sont nettoyés et tout document non sauvegardé sera définitivement perdu.
L'équipe de la bibliothèque se réserve le droit de vérifier l'absence de virus sur les clés USB, disques durs externes et autres périphériques externes.
D'une manière générale, l'utilisateur prend soin de ne pas porter atteinte aux systèmes logiciels et matériel des ordinateurs mis à sa disposition.
L’utilisateur ne pourra pas imprimer de document au sein de la bibliothèque, les ordinateurs mis à sa disposition n’étant pas équipés d’outils d’impression.
L’utilisateur devra utiliser un casque, qu’il devra fournir, s’il souhaite écouter du son sur les postes informatiques.

Il est formellement interdit de modifier la configuration des ordinateurs. 
Il est interdit de consulter des sites contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public.
Il est interdit de faire des téléchargements illicites (musiques, films, vidéos...etc).
Il est interdit d’utiliser les webcams des postes informatiques situés en secteur jeunesse.

L’accès aux postes informatiques s’effectue de manière libre pour une période n’excédant pas une heure.
Il est possible de réserver un ordinateur pour une plage de travail. Dans ce cas il sera possible qu’il soit demandé à un utilisateur de libérer l’ordinateur réservé.

L'utilisateur déclare :

• Accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaître que le service proposé par les bibliothèques représente un service de connexion entre les postes informatiques et le centre serveur.
• Avoir pris connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations et des éventuelles non connexions ou déconnexions en cours d'utilisation : la responsabilité des bibliothèques ne pourra être recherchée du fait de ces évènements.

Les bibliothèques déclarent :

• Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La communication par l'utilisateur des postes informatiques de mots de passe, codes confidentiels et d'une manière générale de toute information jugée "personnelle et confidentielle" par l'utilisateur est faite à ses risques et périls.
• Que la responsabilité des bibliothèques ne saurait être engagée concernant les services accessibles par Internet. Les bibliothèques n'exercent aucun contrôle, de quelques natures que ce soit sur le contenu ou les caractéristiques des données qui transitent par l'intermédiaire des ordinateurs.
• Que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété. L'utilisateur des postes informatiques est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• Tout utilisateur contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle s'expose à des poursuites.
• En cas de connexion à un site enfreignant le code de bonne conduite susmentionné, notamment les sites pernicieux (sites pornographiques, pédophiles, terroristes, contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public…) et/ou de nature à porter préjudice à un tiers, ainsi que la tentative ou l'accomplissement d'un acte de piratage ou d'utilisation illicite d'informations circulant sur le réseau, le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d’interrompre la connexion et de prendre des mesures de restriction pouvant aller jusqu’à l’exclusion et le cas échéant de le signaler aux autorités compétentes.

L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés ou à des tiers, du fait de son utilisation des postes informatiques et des services de connexion offerts.
L'utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à la Collectivité du fait des préjudices causés.

La responsabilité de la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par le service Internet, de pertes des données ou de tout préjudice.
La bibliothèque dégage toute responsabilité en cas d'utilisation des postes informatiques non conforme au présent règlement.
La communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuite judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage des postes informatiques et de tout service accessible par le réseau Internet.

La communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne ne pourra être tenue pour responsable de la fiabilité des transmissions des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
Il est également précisé que seul l'utilisateur est responsable de l'usage des services consultés.
La communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs et d'une manière générale de toute information qu’ils consultent.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de sa boite aux lettres électronique.

La détérioration du matériel (ordinateurs, périphériques et mobilier) engage la responsabilité personnelle de l'utilisateur.
En conséquence, la remise en état du matériel détérioré est à la charge de l'utilisateur responsable.
En aucun cas, la responsabilité de la bibliothèque ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration, des effets personnels des utilisateurs.

Le personnel des bibliothèques se réserve le droit d'interdire ou de refuser l'accès à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.
Le personnel de la bibliothèque est chargé de l'application du règlement.. Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès du personnel des bibliothèques.
Toute modification du règlement est notifiée au public par voie d’affichage